Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le Site the3dshopworld.com», exploité par la société 3DSHOP SARL, ci-après désigné «le Site» ou «www. the3dshopworld.com » ou «3DSHOP». Le site internet est accessible principalement depuis l’URL http:// www.the3dshopworld.com. L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

ARTICLE 1 – FONCTIONNALITÉS

Le site internet permet à tout Utilisateur :

– De découvrir les produits et services proposés par 3DSHOP – D’effectuer des achats en accord avec les Conditions générales de Vente du Site ; – De publier des notes et avis sur les produits vendus par 3DSHOP – De publier des commentaires sur les articles du Blog de 3DSHOP – De participer aux différents jeux et concours proposés par le Site

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION

Le Site internet de 3DSHOP est un site marchand et donc réservé aux utilisateurs majeures.

Pour accéder à certains services sur le Site, la création d’un Compte Client est nécessaire, il est demandé de fournir des informations qui permettent d’identifier le Client. Dans le cadre des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, 3DSHOP dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’Utilisateur s’engage sans réserve à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers quelconque.

ARTICLE 3 – PUBLICATION SUR LE SITE

3.1 Dépôt de Contenu Afin de favoriser l’interaction entre les Utilisateurs, the3dshopworld.com leur propose différents services et modules permettant le dépôt de contenus sur son Site – à travers le module « Avis » sur les pages catalogues. Il sera qualifié de « Contenu », tout élément publié par l’Utilisateur sur le Site, tel que texte, commentaire ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme.

3.2 Responsabilité L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. L’Utilisateur s’engage à prévenir 3DSHOP, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que les identifiants de son Compte Client sont connus par une personne non autorisée à l’utiliser. Le Site se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.

ARTICLE 4 – COMPORTEMENT SUR LE SITE

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’éthique et les intérêts de 3DSHOP.

L’Utilisateur s’interdit notamment de : – Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque – Déposer des contenus pour le compte d’un tiers – Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers – Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de 3DSHOP.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, photographies, logos et créations textuelles ou graphiques reproduits et intégrés sur le Site www.the3dshopworld.com par 3DSHOP sont protégés au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.the3dshopworld.com est strictement interdite.

L’ensemble des Contenus (avis, commentaires, liens hypertextes), reste la propriété de l’Utilisateur. Les Utilisateurs sont libres de publier ou non de tels Contenus sur le Site via notamment l’onglet« Avis » ou encore via le formulaire de commentaire. Les Utilisateurs acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Par une telle publication sur le Site, les Utilisateurs ont conscience d’engager leur responsabilité en tant qu’éditeur du Contenu au sens de la loi.

Les Utilisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite. Par leur publication, les Utilisateurs autorisent qu’un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet. Les Utilisateurs peuvent demander à 3DSHOP de faire cesser leur publication.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens hypertexte vers des sites extérieurs. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que 3DSHOP ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. 3DSHOP peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des risques encourus lors de la transmission des données.

3DSHOP ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative : – De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site – De perte de toute donnée – Des conséquences de tout virus informatique, bug, anomalie ou défaillance – De tout dommage causé au moyen d’accès au Site de l’Utilisateur.

3DSHOP peut à tout moment supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable ou préavis.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978 modifiée, les données collectées sur ce Site font l’objet d’un traitement informatique par la société 3DSHOP. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de données le concernant en adressant une demande par mail à contact@the3dshopworld.com en joignant une photocopie de carte d’identité.

Les informations collectées sont exclusivement destinées à la Société 3DSHOP.

ARTICLE 8 – SUPPRESSION DE CONTENUS

3DSHOP pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l’utilisation du Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de 3DSHOP.

L’Utilisateur dispose également de la possibilité de supprimer les Contenus déposés sur le Site. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait du Contenu par e-mail à l’adresse suivante : contact@the3dshopworld.com.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.